Partager ?

Facebook

Google+

Twitter

Print

La différence entre acompte et arrhes est souvent mal connue. Les deux constituent une avance sur paiement d’une réservation ou d’un achat. La différence se situe au niveau des conséquences en cas d’annulation. Dans le cas de l’acompte, la totalité du montant de la réservation est due au propriétaire en cas d’annulation, tandis que dans le cas des arrhes, c’est au propriétaire d’effectuer le remboursement. La nuance est donc d’une importance conséquente.

Distinguer acompte et arrhes sur le contrat de location

Afin que les deux parties, propriétaire et locataire connaissent la nature de la somme avancée lors d’une réservation, il est important que celle-ci soit mentionnée sur le contrat de location. En cas d’imprécision sur ce point, la somme versée d’avance est considérée comme des arrhes.

Acompte et arrhes : en cas d’annulation d’une réservation

Si la somme versée d’avance est un acompte : on considère que cette somme est un premier versement à valoir sur la réservation. Elle engage le propriétaire comme le locataire sur la nature du contrat. C’est un engagement ferme qui ne peut être annulé. La somme est donc due dans sa totalité, que le locataire séjourne ou pas dans l’hébergement concerné. De même pour le propriétaire qui s’engage au même titre aux clauses du contrat. Des dommages et intérêts peuvent également être dus par les deux partis.

Si la somme versée sont des arrhes : Locataire et propriétaire ont la possibilité d’annuler le contrat à tout moment. Les arrhes n’engagent à rien. La somme versée est cependant perdue par le locataire si le désistement est de sa propre initiative. Dans le cas contraire, si c’est le propriétaire qui se désiste, il doit le double du montant des arrhes versées au locataire.