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C’est dans une volonté de faciliter l’accès au logement que la ministre du logement Cécile Duflot a souhaité réguler le marché de la location saisonnière afin de favoriser la location longue durée. Ainsi la loi Alur a pour objectif de proposer des réductions d’impôts importantes aux investisseurs dans l’immobilier neuf, notamment grâce à une défiscalisation des sommes mobilisées.

Objectif : réguler le nombre de location de courte durée

Mais ce n’est pas tout, le but étant avant tout de réguler le nombre de logements de courte durée, et en particulier dans les grandes villes comme Paris où l’accès au logement est de plus en plus difficile, la loi Alur prévoit des mesures d’application strictes de la loi concernant la location en meublé saisonnier (article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation). Ainsi il est obligatoire pour un propriétaire de faire une demande d’autorisation auprès de sa mairie pour faire d’un logement une location saisonnière. Cette autorisation n’est pas simple à obtenir pour les propriétaires et coûte très cher. Par ailleurs, les propriétaires doivent en demander également l’autorisation à leur copropriété. Cette mesure a pour but de les inciter à préférer louer leur bien en longue durée plutôt qu’en saisonnier.

Des démarches contraignantes pour les propriétaires de locations vacances

Seuls les propriétaires résidant plus de 8 mois dans le logement ne sont pas soumis à cette demande d’autorisation. Quant aux résidences secondaires, la loi Alur leur impose également les mesures citées précédemment.

Toutes ces démarches administratives et onéreuses sont contraignantes pour les propriétaires qui risquent de ne plus louer leurs biens qu’en longue durée. Le tourisme en France pourrait en être affecté si les locations saisonnières diminuent en nombre.

Des contrôles sont effectués pour vérifier que les règles et la loi sont respectées. La mairie de Paris a par exemple mis en place une équipe d’inspecteurs en charge d’effectuer des contrôles et les sanctions ont été lourdes pour certains propriétaires n’ayant pas respecté la loi. L’amende peut atteindre 25 000 euros. Un propriétaire de 5 locations meublées a été condamné à payer une amende de 125 000 euros.

Rappelons que les revenus locatifs doivent être déclarés sous le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

• En complément de cet article : Location saisonnière, ce que vous avez le droit de faire (sur Lemonde.fr)