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La déclaration en mairie d’un meublé de tourisme est obligatoire pour tout logement ne constituant pas une résidence principale, c’est-à-dire dans laquelle vous résidez au moins 8 mois par an. Les résidences principales, même proposées occasionnellement à la location, ne sont pas soumises à cette démarche administrative.

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire

Un meublé de tourisme se définit comme étant un hébergement individuel (un studio, un appartement ou une villa) destiné à la location saisonnière : à la nuit, à la semaine ou au mois. En tant que propriétaire d’un meublé de tourisme, vous devez effectuer un certain nombre de démarches. La déclaration de votre meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe votre logement est obligatoire via un formulaire Cerfa disponible ici. Votre déclaration doit indiquer les noms et prénoms du propriétaire ou gérant, ses coordonnées et la description du meublé : adresse de celui-ci, nombre de pièces, types de pièces, nombre de personnes habilitées à y séjourner et périodes durant lesquelles vous déclarez le soumettre à la location.

Tout changement lié aux informations que vous avez renseignées lors de votre déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration et transmise également à la mairie. A noter que : cette déclaration n’est en aucun cas liée au centre des impôts ni au régime fiscal. Cependant, les taxes de séjour peuvent vous être réclamées. (Voir Taxe de séjour et locations saisonnières).

Classement d’un meublé de tourisme : une démarche facultative

Parmi les démarches facultatives qui vous sont proposées en tant que propriétaire d’un meublé de tourisme figure le classement de ce dernier. Ce classement est en fait l’attribution d’1 à 5 étoiles à votre hébergement, au même titre que les autres établissements touristiques. Le classement sert notamment à calculer le montant de la taxe de séjour forfaitaire. En complément du classement de votre meublé de tourisme, il existe un certain nombre de labels de tourisme qui s’appliquent aux locations saisonnières.